The Neme's Blog

Hier, le Conseil Constitutionnel a rejeté le texte de loi visant à mettre sur pied la HADOPI, haute autorité ayant pour rôle de sanctionner les "pirates" du net ! (entre autres...)

La décision du CC a donc été rendue publique et Numerama.com en a fait une très bonne analyse :

• Le principe d'instaurer en droit français une obligation pour l'abonné de surveiller l'utilisation, y compris par des tiers, de son accès à Internet a été validé par le Conseil constitutionnel ;


• Il rappelle qu'en principe une autorité administrative peut avoir un pouvoir de sanction, lorsque notamment les droits de la défense sont respectés. Mais il estime que la sanction de suspension de l'accès à Internet est une atteinte portée à la liberté d'expression et de communication, et qu'il n'est pas possible pour le législateur de confier de tels pouvoirs à une autorité administrative, "quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions". Seul un juge peut suspendre l'accès à Internet.


• Il donne ainsi son blanc seing à l'amendement Bono qu'a condamné le gouvernement pendant des mois ;


• Ce faisant, il évite de se prononcer dans le détail sur le respect ou non des droits de la défense par l'Hadopi, et sur les conditions du recours aux sanctions. Il tacle tout de même le gouvernement sur le fait que l'Hadopi ne respecte pas la présomption d'innocence, en renversant la charge de la preuve.


• Mais il autorise le maintien de l'Hadopi dans son volet "pédagogique", comme n'a pas manqué de s'en féliciter Christine Albanel ;


• Il estime, d'ailleurs, que ce volet pédagogique est "justifié par l'ampleur des contrefaçons commises au moyen d'interet et l'utilité, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de limiter le nombre d'infractions dont l'autorité judiciaire sera saisie". Une précision inutile en droit, mais qui valide politiquement le bienfondé de la riposte graduée ;


• Cependant, le Conseil prévient qu'une nouvelle autorisation de la CNIL sera nécessaire pour les traitements d'infractions dont les relevés seront transmis à l'Hadopi pour les avertissements. Il prévient que la CNIL devra s'assurer "que les modalités de leur mise en oeuvre, notamment les conditions de conservation des données, seront strictement proportionnées à cette finalité" ;


• Il esquisse, surtout, un rééquilibrage entre les droits de la propriété intellectuelle - fortement défendus lors de sa décision sur DADVSI - et de liberté d'expression et de communication, en insistant beaucoup sur le fait que cette dernière est "d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des droits et libertés". Certains esprits malins pourront y voir un avertissement face au projet de contrôle du net de Nicolas Sarkozy ;


• En supprimant toutes les dispositions relatives à la sanction finale, le Conseil constitutionnel supprime également le fichage des internautes sanctionnés, qui posait également problème ;


• Le Conseil constitutionnel valide le fait de labelliser des moyens de sécurisation (des firewalls, outils de filtrage...), mais interdit de faire de l'installation d'un moyen labellisé la condition du respect de l'obligation de surveillance. Il limite le label à une simple fonction informative ;


• Enfin, sur le filtrage, le Conseil constitutionnel autorise le tribunal de grande instance à ordonner des mesures "nécessaires pour prévenir ou faire cesser une atteinte" aux droits d'auteur, mais soulève deux réserves essentielles au filtrage : une telle mesure ne pourra être ordonnée qu'après une procédure contradictoire, ce qui doit donner aux éditeurs le droit de contester la demande, et le tribunal ne pourra prononcer que des mesures "strictement nécessaires à la préservation des droits en cause". Dans le projet de loi présenté, le TGI pouvait ordonner aux FAI ou aux hébergeurs "toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser" une contrefaçon, ce qui était beaucoup plus large.

Pour son travail, Christine Albanel se prend, encore une fois, une claque historique pour voir son projet de contrôle de l'Internet tomber à l'eau. Je répétais encore l'autre jour "qui tente rien a rien"... Donc on ne peut pas lui reprocher d'avoir essayé^^ C'est de bonne guerre !

Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements.

"Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi le dispositif de riposte graduée contenu dans la loi Création et Internet (Hadopi)", annonce le site du Monde.fr.

Selon le journal, le Conseil constitutionnel a censuré mercredi la partie sanction de la loi Hadopi, qui mettait en place la riposte graduée.

Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux".

"Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.
Il ouvre ainsi la porte à une Hadopi "à la britannique", qui n'aura qu'un pouvoir d'avertissement, et non de sanction.
Nous attendons désormais la publication du recours pour voir exactement l'étendue de la censure, qui seule déterminera la possibilité offerte ou non au gouvernement de s'obstiner en modifiant les éléments censurés du texte.

Même si la censure du Conseil constitutionnel tue dans l'oeuf tout l'intérêt de la riposte graduée, puisqu'il n'y a plus de sanction, la ministre de la Culture n'enterre pas son projet de loi. Elle a même osé "se félicite[r] que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel".

"Il s’agit d’une avancée capitale dans la lutte qu’elle entend continuer à mener contre le pillage des droits des créateurs et en faveur d’un Internet civilisé", ajoute Mme Albanel, fidèle au mot près à la ligne tracée par Nicolas Sarkozy lors de la signature des accords de l'Elysée.

La ministre regrette cependant "de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de « dépénalisation » du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes – y compris le prononcé de la sanction – du processus". Elle dit vouloir proposer au Parlement de compléter la loi Création et Internet pour "confier au juge le dernier stade" de la riposte graduée. Cependant, en droit, cette disposition supplémentaire serait superfétatoire.

Le juge a déjà la possibilité de sanctionner les téléchargements illégaux, et c'est bien la volonté de contourner l'ordre judiciaire qui a mené à l'Hadopi. Mais plutôt que le téléchargement, c'est le manquement à l'obligation de surveillance de l'accès à Internet qui serait cette fois de nature pénale, et non plus administrative. Concrètement, ça ne changera rien.

Christine Albanel prévient que "la mise en place de la Haute Autorité instituée par la loi, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d’avertissement seront adressés dès l’automne aux abonnés à Internet".

Contacté dans l'après-midi, le député socialiste Christian Paul a estimé que le Conseil constitutionnel avait "touché au coeur" de l'Hadopi, et qu'il fallait "tourner une page détestable" et donc que "la loi Hadopi doit être enterrée". "Ce qu'il faut maintenant, c'est voir comment rémunérer la création à l'ère numérique", demande le député socialiste. "C'est une obligation morale, politique et culturelle", a-t-il ajouté. Visiblement, il n'a, encore une fois, pas été entendu.

Par Numerama.com

Tout le monde s'est aujourd'hui familiarisé avec les interfaces homme-machine standards telles que la souris ou le clavier d'un ordinateur. Mais des scientifiques français ont adapté une technologie déjà existante depuis plusieurs années déjà dans le but d'en faire une interface homme-machine basée sur les ondes cérébrales lors de la réalisation ou l'imagination d'un mouvement.

La technologie dont je parle fait appel à des électrodes (petits boui-bouis qui captent les ondes du cerveau, utilisés dans les hôpitaux par exemple), un logiciel gratuit codé en C++ par des ingénieurs qui va traiter les informations reçues par les électrodes, et un ordinateur ! Et bien entendu, le sujet humain fait partie intégrante de l'équation, ça va de soi !

Concrètement, ça fonctionne comment ? Eh bien, l'utilisateur de cette machine devra au préalable configurer le système afin que le logiciel sache à quel mouvement va se référer tel onde du cerveau. Exemple : l'application nous permet d'avancer dans un environnement en 3D. L'utilisateur va donc penser à un mouvement, comme le mouvement de ses pieds. Ce mouvement va créer une onde cérébrale qui sera enregistrée par les électrodes. Une fois enregistré dans le logiciel, on paramètre ce dernier afin qu'il assimile l'onde enregistrée à la commande "marcher/avancer"... Et ainsi de suite. L'utilisateur pourra donc se mouvoir dans un environnement virtuel simplement par la "pensée".

Le logiciel en question est baptisé OpenViBE et est disponible gratuitement. Le truc, c'est que je vois mal ce que nous pourrions en faire actuellement^^

Une vidéo du Nouvel Observateur explique très bien le système et met en valeur les "hic's" (parce qu'il y a toujours un "hic" :) ) d'une telle expérience mentale :


Alors ? Réussirons-nous à devenir des Jedi un jour ? :-D

Une dépêche tout simplement énorme racontée sur RTL - venant du Los Angeles Times. C'est complétement du n'importe quoi^^


N'importe quoi ><

Thx Waldoo ;)

Extrait du journal officiel :

Circulaire n° 76-288 du 8 septembre 1976
(Programmation et Coordination : bureau DGPC/6)

Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d'académie.

Certificats médicaux pour absence des élèves.

Mon attention a été attirée à diverses reprises sur le nombre excessif de certificats médicaux fournis aux chefs d'établissement et aux directeurs d'école pour justifier des absences scolaires qui sont parfois de très courte durée.
Les arrêtés du 14 mars 1970 (l) ne prévoient de tels certificats que lors du retour en classe d'élèves ayant contracté une maladie contagieuse. Dans tous les autres cas, comme le précise l'article 5 du décret n° 66-104 du 18 février 1966, il est seulement demandé à la famille de signifier par écrit le motif de l'absence.
Or. il apparaît d'une part que les familles ont souvent pris l'habitude de fournir un certificat médical, comme si celui-ci leur paraissait plus crédible que leur propre témoignage, d'autre part qu'un nombre important de chefs d'établissement et de directeurs d'école réclament eux-mêmes ce certificat.
Une telle façon de procéder entraîne à la fois une lourde dépense pour le budget social de la nation et de grandes pertes de temps pour le corps médical. Aussi me paraît-il nécessaire de rappeler aux chefs d'établissement et directeurs d'école que les seuls cas où un certificat médical pour absence est exigible sont ceux qui sont prévus par les arrêtés du 14 mars 1970 et qu'il leur appartient d'en informer les familles.

(B.O. n° 35 du 30 septembre 1976.)

Bon... Il semblerait quand même qu'un certificat médicale soit obligatoire après 2 journées d'absence consécutives. En ce qui concerne les mineurs, les établissements peuvent exiger un certificat pour se décharger de toute responsabilité en cas de litige (ex.: accident).
Donc, si comme moi vous êtes dans un établissement ["relou"] et qu'on vous prend pour un gosse... Une impression de cet article (paru au Journal Officiel, je rappel) peut mettre tout le monde d'accord. Et rappelons que quelques lignes d'encres coutent moins cher qu'un visite chez le médecin... Pour vous, et la sécu ;)

A méditer.

Sans transitions...

On a pu voir partout dans les médias que ça bougeait pas mal au Centre Européen pour la Recherche Nucléaire...
Well, c'est devant les courbes du L.H.C. que Kate McAlpine, une thésarde de la Michigan State University détachée au CERN, nous conte par des vers (en anglais), comment des protons vont entrer en collision dans ce gigantesque anneau de 27 km de circonférence, à 100 mètres sous terre à la frontière franco-suisse, près de Genève.


On rappellera que le principal objectif du LHC sera de trouver le boson de Higgs, ultime particule dont l'observation permettra de valider le modèle expliquant la structure de la matière visible de l'univers.
Mais ce n'est pas tout! Les chercheurs espèrent découvrir d’autres particules pouvant expliquer la nature de la matière noire, prouver l'existence de dimensions supplémentaires de l'espace et peut-être même créer des minis trous noirs… On comprend mieux maintenant les 15 millions de gigaoctets de données qui seront produites chaque année par le LHC.

Petite parenthèse sur ce quoi les médias se font les dents (20 minutes par exemple ;)) : la création de minis trous noirs. Qui dit trous noirs... Dit mauvais... Qui dit mauvais... Dit "scoop assuré". Du coup, on ne remerciera jamais assez l'objectivité imparable des médias...
Afin de remettre chacun à sa place, j'invite tout le monde à lire cet article histoire de recueillir les différents avis scientifiques :)

C'est sur cette petite pointe d'ironie que je vous laisse pour aller m'entraîner à mon futur boulot de retraité... Faire des crêpes ! :D